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Détailler : Affaires

Affaires > Institution : Administration pénitentiaire ou Ministère de l'Économie et des Finances ou Ministère de la Transition écologique

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Categorie:
Non-respect du droit par l'État (1) · Train de vie des élus (1)
DateFaits:
juillet 2019 (1) · janvier 2020 (1)
Lieu:
Aucune (1) · Paris (1)
Departement:
Aucune (2)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (1) · François de Rugy (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Révélation de presse (1)
Verifie:
Non (2)
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