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Détailler : Affaires

Affaires > Institution : Administration pénitentiaire ou Ministère de l'Agriculture ou Ministère de la Défense

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Categorie:
Corruption et détournements (1) · Non-respect du droit par l'État (1)
Dossier:
Aucune (2)
DateFaits:
janvier 2020 (1) · mars 2021 (1)
Lieu:
Aucune (2)
Departement:
Aucune (2)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (1) · François Léotard (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1)
Statut:
Condamnation définitive (2)
Verifie:
Non (2)
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