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Affaires > Institution : Administration pénitentiaire ou Ministère de l'Agriculture ou Aucune

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Categorie:
Corruption et détournements (3) · Non-respect du droit par l'État (1) · Pantouflage et lobbying (1) · Propos d'élus (1) · Violences policières (1)
Dossier:
Aucune (7)
DateFaits:
1950 - 1959 (1) · 2010 - 2019 (2) · 2020 - 2029 (4)
Lieu:
Aucune (4) · Brest (1) · Europe 1 (1) · Levallois-Perret (1)
Departement:
Aucune (5) · Finistère (1) · Hauts-de-Seine (1)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (3) · Christian Jacob (1) · Isabelle Balkany (1) · Nicolas Sarkozy (2) · Patrick Balkany (1)
Montant:
Aucune (7)
Decision:
Aucune (2) · Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1)
Statut:
Condamnation définitive (2) · Déclaration publique (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Procédure judiciaire en cours (2) · Révélation de presse (1)
Verifie:
Non (7)
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