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Détailler : Affaires

Affaires > Institution : Assemblée nationale ou Gouvernement ou Ministère de l'Intérieur

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Categorie:
Corruption et détournements (1) · Surveillance et fichage (1) · Train de vie des élus (1)
Dossier:
Aucune (3)
DateFaits:
2015 (1) · 2017 (1) · 2019 (1)
Lieu:
Aucune (2) · Paris (1)
Departement:
Aucune (3)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (1) · François de Rugy (1) · François Fillon (1)
Montant:
Aucune (3)
Decision:
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1)
Statut:
Annulation ou censure (1) · Condamnation définitive (1) · Révélation de presse (1)
Verifie:
Non (3)
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