Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (2) · Corruption et détournements (1) · Surveillance et fichage (2) · Train de vie des élus (1) · Violences sexuelles et sexistes (1)

Aucune (5) · Gilets jaunes (1) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

2015 (1) · 2017 (1) · 2019 (2) · 2021 (2) · 2023 (1)

Aucune (6) · Paris (1)

Aucune (7)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (5) · François de Rugy (1) · François Fillon (1)

Aucune (7)

Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1)

Annulation ou censure (3) · Condamnation définitive (1) · Révélation de presse (1) · Texte officiel (2)

Non (7)