Détailler : Affaires
Apparence
Choisir une table :
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
Afficher au maximum 6 résultats du nº 1 au nº 6.


