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Détailler : Affaires

Affaires > Institution : Gendarmerie nationale ou Institut national de l'audiovisuel ou Présidence de la République

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Categorie:
Corruption et détournements (1) · Opacité et secret (2) · Pantouflage et lobbying (1) · Propos d'élus (1) · Violences policières (2)
Dossier:
Aucune (6) · Gilets jaunes (1)
DateFaits:
2014 (1) · 2016 (1) · 2018 (1) · 2019 (1) · 2021 (1) · 2022 (1) · 2024 (1)
Lieu:
Aucune (4) · Beaumont-sur-Oise / Persan (1) · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1) · Paris (1)
Departement:
Aucune (5) · Tarn (1) · Val-d'Oise (1)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (3) · Alexandre Benalla (1) · Alexis Kohler (1) · Emmanuel Macron (1) · Nicolas Sarkozy (1)
Montant:
Aucune (7)
Decision:
Aucune (3) · Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) · Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1)
Statut:
Condamnation définitive (2) · Déclaration publique (1) · Non-lieu ou relaxe (2) · Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (1)
Verifie:
Non (7)
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