Détailler : Affaires

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Aucune (2) · Beaumont-sur-Oise / Persan (1) · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1)

Aucune (2) · Tarn (1) · Val-d'Oise (1)

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Aucune (2) · Condamnation (date et peine à vérifier) (1) · Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1)

Condamnation définitive (2) · Non-lieu ou relaxe (2)

Non (4)