Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (2) · Surveillance et fichage (2) · Violences policières (2) · Violences sexuelles et sexistes (1)

Aucune (5) · Gilets jaunes (1) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

2014 (1) · 2015 (1) · 2016 (1) · 2019 (1) · 2021 (2) · 2023 (1)

Aucune (5) · Beaumont-sur-Oise / Persan (1) · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1)

Aucune (5) · Tarn (1) · Val-d'Oise (1)

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Aucune (7)

Aucune (7)

Aucune (2) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1)

Annulation ou censure (3) · Non-lieu ou relaxe (2) · Texte officiel (2)

Non (7)