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Détailler : Affaires

Affaires > Institution : Institut national de l'audiovisuel ou Préfecture de police de Paris

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Categorie:
Surveillance et fichage (1) · Violences policières (2)
Dossier:
Aucune (2) · Covid-19 (1)
DateFaits:
1960 - 1969 (2) · 2020 - 2029 (1)
Lieu:
Paris (2) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)
Departement:
Aucune (1) · Paris (2)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (3)
Montant:
Aucune (3)
Decision:
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)
Statut:
Annulation ou censure (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Rapport officiel (1)
Verifie:
Non (3)
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