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: Institut national de l&amp;#039;audiovisuel

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Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Surveillance et fichage (1) · Violences policières (2)

Aucune (3) · Covid-19 (1)

1960 - 1969 (2) · 1990 - 1999 (1) · 2020 - 2029 (1)

Aucune (1) · Paris (2) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)

Aucune (2) · Paris (2)

Aucune (4)

Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)

Annulation ou censure (1) · Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Rapport officiel (1)

Non (4)

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