Détailler : Affaires

Surveillance et fichage (1) · Train de vie des élus (2) · Violences policières (2)

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Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) · Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Condamnation (date et peine à vérifier) (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)

Annulation ou censure (1) · Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Rapport officiel (1) · Révélation de presse (1)

Non (5)