Détailler : Affaires
Choisir une table :
Affaires > Institution 
:
Ministère de l'Agriculture ou
Ministère de la Défense ou
État français
:
Ministère de l'Agriculture ou
Ministère de la Défense ou
État français Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
Dossier:
Lieu:
Departement:
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)
Verifie:
Error: unclosed string literal.
Il n’y a aucun résultat à afficher.