Détailler : Affaires
Choisir une table :
Affaires > Institution 
:
Ministère de l'Agriculture ou
Ministère de la Transition écologique ou
Police nationale
:
Ministère de l'Agriculture ou
Ministère de la Transition écologique ou
Police nationale Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
Dossier:
DateFaits:
Lieu:
Aucune (4) ·
Alençon (1) ·
Argenteuil (1) ·
Aulnay-sous-Bois (1) ·
Bordeaux (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Grasse (1) ·
Lens (1) ·
Marseille (1) ·
Nanterre (1) ·
Nantes (1) ·
Paris (2) ·
Paris (place de la Bastille) (1) ·
Paris 17e (1) ·
Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1) ·
Paris 7e (1) ·
Saint-Ouen-l'Aumône (1) ·
Tours (1) ·
Troyes (1)
Departement:
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (15) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Chiffres du ministère de l'Intérieur ; témoignages publiés par Mediapart (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
Statut:
Error: unclosed string literal.
Il n’y a aucun résultat à afficher.