Aller au contenu

Détailler : Affaires

Affaires > Institution : Ministère de l'Intérieur ou Ministère de la Justice ou Préfecture de police de Paris

Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.

Categorie:
Conflits d'intérêts (1) · Surveillance et fichage (1) · Violences policières (2)
Dossier:
Aucune (3) · Covid-19 (1)
DateFaits:
1960 - 1969 (2) · 2020 - 2029 (2)
Lieu:
Aucune (1) · Paris (2) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)
Departement:
Aucune (2) · Paris (2)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (3) · Éric Dupond-Moretti (1)
Montant:
Aucune (4)
Decision:
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)
Statut:
Annulation ou censure (1) · Non-lieu ou relaxe (2) · Rapport officiel (1)
Verifie:
Non (4)
Error: unclosed string literal.

Il n’y a aucun résultat à afficher.

Récupérée de "https://wiki.dadou.uno/index.php/Spécial:Drilldown/Affaires"