Détailler : Affaires

Atteintes aux libertés publiques (2) · Surveillance et fichage (2) · Violences sexuelles et sexistes (1)

Aucune (3) · Gilets jaunes (1) · Jeux olympiques de Paris 2024 (1)

2015 (1) · 2019 (1) · 2021 (2) · 2023 (1)

Aucune · Paris · Argenteuil · Aulnay-sous-Bois · Beaumont-sur-Oise / Persan · Bordeaux · Brest · Clichy-sous-Bois · Commission des lois de l'Assemblée nationale · Europe 1 · Grasse · Guadeloupe et Martinique · Levallois-Perret · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) · Marseille · Nanterre · Nantes · Paris (place de la Bastille) · Paris 11e (station de métro Charonne) · Paris 17e · Paris 18e · Paris 20e · Paris 6e · Paris 7e · Autre

Aucune (5)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (5)

Aucune (5)

Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2019-780 DC (1) · Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1)

Annulation ou censure (3) · Texte officiel (2)

Non (5)