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Aucune (14) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
Statut:
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