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Détailler : Affaires

Affaires > Institution : Ministère de l'Agriculture ou Ministère de l'Agriculture ou Ministère de la Santé

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Categorie:
Scandales sanitaires et environnementaux (2)
Dossier:
Aucune (2)
DateFaits:
1999 (1) · 2023 (1)
Lieu:
Aucune (1) · Guadeloupe et Martinique (1)
Departement:
Aucune (2)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (2)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1)
Verifie:
Non (2)
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