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Détailler : Affaires

Affaires > Institution : Préfecture de police de Paris ou État français & Statut: Non-lieu ou relaxe

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Categorie:
Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Violences policières (1)
Dossier:
Aucune (2)
DateFaits:
1960 - 1969 (1) · 2020 - 2029 (1)
Lieu:
Guadeloupe et Martinique (1) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)
Departement:
Aucune (1) · Paris (1)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (2)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1)
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Verifie:
Non (2)

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