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Détailler : Affaires

Affaires > Institution: Préfecture de police de Paris & Statut : Non-lieu ou relaxe ou Rapport officiel

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Categorie:
Violences policières (2)
Dossier:
Aucune (2)
DateFaits:
octobre 1961 (1) · février 1962 (1)
Lieu:
Paris (1) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)
Departement:
Paris (2)
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Aucune (2)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Verifie:
Non (2)

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