Détailler : Affaires
Affaires > Institution:
Présidence de la République 
& Statut :
Déclaration publique ou
Non-lieu ou relaxe
& Statut :
Déclaration publique ou
Non-lieu ou relaxe Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
DateFaits:
Lieu:
Departement:
Institution: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Personnes:
Montant:
Decision:
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Verifie:
Afficher au maximum 1 résultat du nº 1 au nº 1.