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Détailler : Affaires

Affaires > Lieu : Commission des lois de l'Assemblée nationale ou Paris & Verifie: Non

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Categorie:
Non-respect du droit par l'État (1) · Train de vie des élus (1)
DateFaits:
juillet 2019 (1) · février 2021 (1)
Lieu: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Departement:
Aucune (2)
Institution:
Assemblée nationale (1) · État français (1) · Ministère de la Transition écologique (1)
Personnes:
Aucune (1) · François de Rugy (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) · Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1)
Statut:
Condamnation définitive (1) · Révélation de presse (1)
Verifie: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
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