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Détailler : Affaires

Affaires > Lieu : Commission des lois de l'Assemblée nationale ou Paris 11e (station de métro Charonne) ou Saint-Ouen-l'Aumône

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Categorie:
Violences policières (2)
Dossier:
Aucune (1) · Mouvement lycéen de 2026 (1)
DateFaits:
1960 - 1969 (1) · 2020 - 2029 (1)
Lieu: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Departement:
Paris (1) · Val-d'Oise (1)
Institution:
Police nationale (1) · Préfecture de police de Paris (1)
Personnes:
Aucune (2)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1)
Statut:
Enquête en cours (1) · Non-lieu ou relaxe (1)
Verifie:
Non (2)
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