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Détailler : Affaires

Affaires > Lieu : Commission des lois de l'Assemblée nationale ou Paris 11e (station de métro Charonne) & Montant: Aucune

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Categorie:
Propos d'élus (1) · Violences policières (1)
Dossier:
Aucune (2)
DateFaits:
1960 - 1969 (1) · 2020 - 2029 (1)
Lieu: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Departement:
Aucune (1) · Paris (1)
Institution:
Ministère de l'Intérieur (1) · Préfecture de police de Paris (1)
Personnes:
Aucune (1) · Gérald Darmanin (1)
Montant:
Aucune (2)
Decision:
Aucune (1) · Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1)
Statut:
Déclaration publique (1) · Non-lieu ou relaxe (1)
Verifie:
Non (2)

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