Détailler : Affaires
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Aucune (20) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN (1) ·
Enquête confiée à l'IGPN par le parquet de Pontoise ; Défenseur des droits saisi le 1er octobre 2026 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Plainte de la famille pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Vidéo diffusée par Canal 32 ; réaction de la préfecture à ajouter (1) ·
Vidéo filmée par une journaliste de l'Orne Hebdo (1)
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