Détailler : Affaires

Corruption et détournements (1) · Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Violences policières (1)

Aucune (3)

1960 - 1969 (1) · 2010 - 2019 (1) · 2020 - 2029 (1)

Aucune · Paris · Alençon · Argenteuil · Aulnay-sous-Bois · Beaumont-sur-Oise / Persan · Bordeaux · Brest · Clichy-sous-Bois · Commission des lois de l'Assemblée nationale · Compte X du ministre · Europe 1 · Grasse · Guadeloupe et Martinique · Lens · Levallois-Perret · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) · Marseille · Nanterre · Nantes · Paris (place de la Bastille) · Paris 11e (station de métro Charonne) · Paris 17e · Paris 18e · Paris 20e · Paris 6e · Paris 7e · Saint-Ouen-l'Aumône · Tours · Troyes · Autre

Aucune (1) · Hauts-de-Seine (1) · Paris (1)

Aucune (1) · État français (1) · Ministère de l'Agriculture (1) · Préfecture de police de Paris (1)

Aucune (2) · Isabelle Balkany (1) · Patrick Balkany (1)

Aucune (3)

Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1)

Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (2)

Non (3)