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Détailler : Affaires

Affaires > Lieu : Guadeloupe et Martinique ou Paris (place de la Bastille) ou Paris 11e (station de métro Charonne)

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Categorie:
Scandales sanitaires et environnementaux (1) · Violences policières (2)
Dossier:
Aucune (2) · Gilets jaunes (1)
DateFaits:
1960 - 1969 (1) · 2010 - 2019 (1) · 2020 - 2029 (1)
Lieu: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Departement:
Aucune (1) · Paris (2)
Institution:
État français (1) · Ministère de l'Agriculture (1) · Police nationale (1) · Préfecture de police de Paris (1)
Personnes:
Aucune (3)
Montant:
Aucune (3)
Decision:
Aucune (1) · Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1)
Statut:
Non-lieu ou relaxe (2) · Révélation de presse (1)
Verifie:
Non (3)

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