Détailler : Affaires
Choisir une table :
Utiliser les filtres ci-dessous pour restreindre vos résultats.
Categorie:
Dossier:
DateFaits:
Lieu:
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (7) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)
Statut: (Cliquez sur la flèche pour ajouter une autre valeur)
Verifie:
Afficher au maximum 16 résultats du nº 1 au nº 16.