Violences sexuelles : une réponse de l'État insuffisante

Analyse · Violences sexuelles

Ce texte met en relation des faits, des chiffres et des comparaisons pour en tirer une conclusion. La conclusion est celle de la rédaction ; les faits et les chiffres sur lesquels elle repose sont sourcés et vérifiables. Voir la différence entre fiches et analyses.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Au regard du nombre de victimes, du faible nombre de plaintes et de la part de plaintes qui n'aboutissent pas, la réponse de l'État aux violences sexuelles reste insuffisante, et la France a tardé par rapport à plusieurs pays européens.

Page de test. Les chiffres ci-dessous doivent être vérifiés et reliés à leur source avant publication.

Le constat

Selon les enquêtes de victimation du ministère de l'Intérieur, une petite minorité des victimes de viol ou de tentative de viol porte plainte : de l'ordre d'une sur dix.^{[source nécessaire]}
Une étude de l'Institut des politiques publiques publiée en 2024 indique que la grande majorité des affaires de violences sexuelles traitées par la justice sont classées sans suite, avec une proportion encore plus élevée pour les viols.^{[source nécessaire]}
Seule une faible part des plaintes pour viol aboutit à une condamnation.^{[source nécessaire]}

Ce que l'État a fait

Dire que l'État n'a rien fait serait inexact, et affaiblirait le constat. Plusieurs lois ont été adoptées :

2018 : création de l'outrage sexiste ; allongement à 30 ans du délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs.^{[source nécessaire]}
2019 : Grenelle des violences conjugales.^{[source nécessaire]}
2021 : toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans est considérée comme un viol, sans avoir à prouver l'absence de consentement (18 ans en cas d'inceste).^{[source nécessaire]}
2025 : intégration de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol (date exacte à vérifier).^{[source nécessaire]}

La question n'est donc pas l'absence de mesures, mais leur retard et leur effet au regard des chiffres ci-dessus.

Comparaison internationale

Pays	Définition du viol fondée sur le consentement	Juridictions ou dispositifs spécialisés
Suède	Depuis 2018^{[source nécessaire]}
Espagne	Depuis 2022 (loi dite « seul un oui est un oui »)^{[source nécessaire]}	Tribunaux spécialisés dans les violences faites aux femmes depuis 2004^{[source nécessaire]}
France	Depuis 2025 (à vérifier)^{[source nécessaire]}	À compléter

La Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, ratifiée par la France en 2014, demande une définition fondée sur l'absence de consentement. Le GREVIO, organe qui contrôle son application, a publié un rapport d'évaluation sur la France en 2019.^{[source nécessaire]}

Ce qu'en disent les responsables

En décembre 2023, interrogé sur Gérard Depardieu, alors mis en examen pour viol, le président de la République déclare que l'acteur « rend fière la France ».^{[source nécessaire]} Une fois la citation vérifiée, elle peut faire l'objet d'une fiche dans Propos d'élus.

Conclusion de la rédaction

Les lois ont évolué, mais tardivement par rapport à d'autres pays européens, et les chiffres montrent qu'elles ne suffisent pas : la plupart des victimes ne portent pas plainte, et la plupart des plaintes n'aboutissent pas. Ce décalage entre l'ampleur des violences et la réponse pénale constitue un manquement de l'État à sa mission de protection.

Fiches liées

À compléter : fiches sur les rapports officiels, décisions de justice et propos d'élus liés à ce sujet.

Droit de réponse

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