Modifier Affaire : Affaire des assistants parlementaires du Front national

Vous n’avez pas le droit de modifier cette page, pour la raison suivante :

L’action que vous essayez de réaliser n’est permise qu’aux utilisateurs du groupe : Utilisateurs.

Catégorie
Date de référence (faits, révélation, déclaration ou décision)
Lieu ou contexte (commune, média, hémicycle…)
Département
Institution(s)
Personnes citées
Citation exacte (propos d'élus)
Montant en jeu (€, chiffres seuls)
Décision, rapport ou article de référence
Statut
Résumé (les faits et les chiffres)	Le tribunal correctionnel de Paris condamne Marine Le Pen, d'autres responsables et le parti pour détournement de fonds publics : des assistants rémunérés par le Parlement européen travaillaient pour le parti. Peine de première instance : quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Un appel a été formé.
Sources (URL séparées par ;)
Fiche vérifiée	Aucun / inconnu Non Oui

== Procédure judiciaire == Décision d'appel à vérifier et à ajouter. == Droit de réponse == Aucune réponse enregistrée.

Résumé :