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Valeurs de page pour « Affaire Bygmalion »

Valeur de « Affaires »

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ChampType de champValeurs autoriséesValeur
CategorieStringCorruption et détournements
DossierListe de Page, délimiteur : ,
DateFaitsDate2024-02-14
LieuString
DepartementString
InstitutionListe de Page, délimiteur : ,
PersonnesListe de Page, délimiteur : ,Nicolas Sarkozy
CitationText
MontantInteger
DecisionStringCour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier)
StatutStringCondamnation définitive · Annulation ou censure · Rapport officiel · Procédure judiciaire en cours · Enquête en cours · Non-lieu ou relaxe · Révélation de presse · Déclaration publique · Texte officielProcédure judiciaire en cours
ResumeWikitext

Un système de fausses factures permet de dissimuler le dépassement du plafond légal des dépenses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. Il est condamné en appel pour financement illégal de campagne à un an de prison dont six mois ferme.

SourcesListe de URL, délimiteur : ;
VerifieStringOui · NonNon