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Valeurs de page pour « Drones de la préfecture de police (2020) »

Valeur de « Affaires »

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ChampType de champValeurs autoriséesValeur
CategorieStringSurveillance et fichage
DossierListe de Page, délimiteur : ,Covid-19
DateFaitsDate2020-05-18
LieuStringParis
DepartementString
InstitutionListe de Page, délimiteur : ,Préfecture de police de Paris
PersonnesListe de Page, délimiteur : ,
CitationText
MontantInteger
DecisionStringConseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020
StatutStringCondamnation définitive · Annulation ou censure · Rapport officiel · Procédure judiciaire en cours · Enquête en cours · Non-lieu ou relaxe · Révélation de presse · Déclaration publique · Texte officielAnnulation ou censure
ResumeWikitext

Pendant le confinement, la préfecture de police de Paris utilise des drones pour surveiller le respect des règles sanitaires. Saisi par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme, le Conseil d'État lui ordonne de cesser, faute de cadre légal.

SourcesListe de URL, délimiteur : ;
VerifieStringOui · NonNon