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Valeurs de page pour « Fichier TES »

Valeur de « Affaires »

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ChampType de champValeurs autoriséesValeur
CategorieStringSurveillance et fichage
DossierListe de Page, délimiteur : ,
DateFaitsDate2016-10-28
LieuString
DepartementString
InstitutionListe de Page, délimiteur : ,Ministère de l'Intérieur
PersonnesListe de Page, délimiteur : ,
CitationText
MontantInteger
DecisionStringDécret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016
StatutStringCondamnation définitive · Annulation ou censure · Rapport officiel · Procédure judiciaire en cours · Enquête en cours · Non-lieu ou relaxe · Révélation de presse · Déclaration publique · Texte officielTexte officiel
ResumeWikitext

Un décret publié pendant le week-end de la Toussaint crée un fichier unique pour les cartes d'identité et les passeports. Il regroupe la photo et les empreintes digitales de la quasi-totalité de la population. Le Conseil d'État valide le fichier en 2018.

SourcesListe de URL, délimiteur : ;
VerifieStringOui · NonNon