Sources et ressources

Où trouver des informations fiables pour créer ou compléter une fiche.

Textes et décisions officiels

• Légifrance : lois, décrets, Journal officiel, jurisprudence.
• Conseil constitutionnel : décisions sur les lois.
• Conseil d'État : décisions de la justice administrative.
• HUDOC : arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
• Cour des comptes : rapports sur l'État et les chambres régionales des comptes.
• HATVP : déclarations des responsables publics, avis sur les départs dans le privé, répertoire des lobbyistes.
• CNIL : sanctions et avis sur les fichiers.
• Défenseur des droits : décisions et rapports.
• Rapports des commissions d'enquête de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Médias d'enquête

• Basta! : recensement des personnes tuées lors d'interventions policières.
• Disclose : enquêtes sur la police, l'armée, les ventes d'armes.
• Mediapart : nombreuses révélations sur les élus et l'argent public.
• Le Canard enchaîné, Le Monde, Libération et la presse régionale.

Associations et collectifs

• Anticor : corruption, plaintes et suivi des affaires.
• La Quadrature du Net : surveillance et libertés numériques.
• Ligue des droits de l'homme, Amnesty International France, Observatoire international des prisons.

Bonnes pratiques

• Privilégier la source la plus proche du fait : la décision de justice plutôt que l'article qui la résume.
• Pour une affaire en cours, mettre à jour le statut à chaque nouvelle décision.
• Archiver les pages web citées (par exemple sur web.archive.org), car elles peuvent disparaître.