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Les dérives de l'État, en listes et en faits
Encyclopédie collaborative. Chaque ligne renvoie à une fiche sourcée, chaque fiche porte un statut visible : condamnation, rapport officiel, procédure en cours ou révélation de presse.
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fiches d'affaires12
personnes mortes recensées12
condamnations définitives30
fiches à vérifierCatégories
Faits les plus récents
2025
31 mars
31 mars
Affaire des assistants parlementaires du Front national Procédure judiciaire en cours
Corruption et détournements ·
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Marine Le Pen, d'autres responsables et le parti pour détournement de fonds publics : des assistants rémunérés par le Parlement européen travaillaient pour le parti. Peine de première instance : quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Un appel a été formé.
Corruption et détournements ·
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Marine Le Pen, d'autres responsables et le parti pour détournement de fonds publics : des assistants rémunérés par le Parlement européen travaillaient pour le parti. Peine de première instance : quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Un appel a été formé.
2024
18 déc.
18 déc.
Affaire des écoutes (Bismuth) Condamnation définitive
Corruption et détournements ·
Des écoutes judiciaires révèlent que Nicolas Sarkozy et son avocat ont cherché à obtenir des informations couvertes par le secret auprès d'un magistrat de la Cour de cassation, en échange d'un appui pour un poste. La condamnation pour corruption et trafic d'influence devient définitive : trois ans de prison dont un an ferme, exécuté sous bracelet électronique.
Corruption et détournements ·
Des écoutes judiciaires révèlent que Nicolas Sarkozy et son avocat ont cherché à obtenir des informations couvertes par le secret auprès d'un magistrat de la Cour de cassation, en échange d'un appui pour un poste. La condamnation pour corruption et trafic d'influence devient définitive : trois ans de prison dont un an ferme, exécuté sous bracelet électronique.
2023
29 nov.
29 nov.
Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR Non-lieu ou relaxe
Conflits d'intérêts ·
Le garde des Sceaux est poursuivi pour prise illégale d'intérêts, pour avoir engagé des enquêtes administratives visant des magistrats avec lesquels il avait été en conflit lorsqu'il était avocat. La Cour de justice de la République le relaxe.
Conflits d'intérêts ·
Le garde des Sceaux est poursuivi pour prise illégale d'intérêts, pour avoir engagé des enquêtes administratives visant des magistrats avec lesquels il avait été en conflit lorsqu'il était avocat. La Cour de justice de la République le relaxe.
2023
27 juin
27 juin
Mort de Nahel Merzouk Procédure judiciaire en cours
Violences policières · Nanterre
Lors d'un contrôle routier, un policier tire sur le conducteur d'une voiture qui redémarre. Le conducteur, âgé de 17 ans, meurt. Le policier est mis en examen pour homicide volontaire.
Violences policières · Nanterre
Lors d'un contrôle routier, un policier tire sur le conducteur d'une voiture qui redémarre. Le conducteur, âgé de 17 ans, meurt. Le policier est mis en examen pour homicide volontaire.
2023
21 juin
21 juin
Dissolution des Soulèvements de la Terre Annulation ou censure
Atteintes aux libertés publiques ·
Le gouvernement dissout par décret le collectif Les Soulèvements de la Terre le 21 juin 2023. Le Conseil d'État annule ce décret le 9 novembre 2023, jugeant la dissolution non proportionnée.
Atteintes aux libertés publiques ·
Le gouvernement dissout par décret le collectif Les Soulèvements de la Terre le 21 juin 2023. Le Conseil d'État annule ce décret le 9 novembre 2023, jugeant la dissolution non proportionnée.
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