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Éric Dupond-Moretti

De test livre noir
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Éric Dupond-Moretti
Fonction(s) Garde des Sceaux (2020-2024)
Fiches 1

Cette page recense uniquement les affaires documentées sur ce wiki dans lesquelles la personne est citée. Être cité ne signifie pas être condamné : le statut de chaque affaire est indiqué.

Affaires citant cette personne

Date Fiche Categorie Decision Statut
2023-11-29 Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR Conflits d'intérêts Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 Non-lieu ou relaxe

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