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Conflits d'intérêts

De test livre noir
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Situations où un intérêt privé interfère avec l'exercice d'une fonction publique.
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Date Fiche Lieu Institution Personnes Montant Decision Statut Verifiee
Date Fiche Lieu Institution Personnes Montant Decision Statut Verifiee
2023-11-29 Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR Ministère de la Justice Éric Dupond-Moretti Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 Non-lieu ou relaxe Non

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