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Administration pénitentiaire

De test livre noir
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Administration pénitentiaire
Fiches 1
Condamnations définitives 1

Administration chargée des prisons, rattachée au ministère de la Justice.

Affaires liées

Date Fiche Categorie Decision Statut
2020-01-30 Conditions de détention (J.M.B. c. France) Non-respect du droit par l'État Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 Condamnation définitive