Conditions de détention (J.M.B. c. France)
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| Catégorie | Non-respect du droit par l'État |
|---|---|
| Date | 30 janvier 2020 |
| Institution | Administration pénitentiaire,État français
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| Décision / rapport | Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 |
| Statut | Condamnation définitive |
| Sources |
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour les conditions de détention dans plusieurs prisons, notamment la surpopulation, et pour l'absence de recours effectif permettant aux détenus d'y mettre fin.
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