Dissolution des Soulèvements de la Terre
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| Catégorie | Atteintes aux libertés publiques |
|---|---|
| Date | 21 juin 2023 |
| Institution | Ministère de l'Intérieur |
| Personnes citées | Gérald Darmanin |
| Décision / rapport | Conseil d'État, 9 novembre 2023 |
| Statut | Annulation ou censure |
| Sources |
Le gouvernement dissout par décret le collectif Les Soulèvements de la Terre le 21 juin 2023. Le Conseil d'État annule ce décret le 9 novembre 2023, jugeant la dissolution non proportionnée.
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