Détailler : Affaires

Violences policières · Corruption et détournements · Non-respect du droit par l'État · Propos d'élus · Atteintes aux libertés publiques · Conflits d'intérêts · Dépenses publiques contestées · Droits des étrangers · Opacité et secret · Scandales sanitaires et environnementaux · Train de vie des élus · Autre · Aucune

1999 (1) · 2012 (1) · 2017 (1) · 2021 (1) · 2023 (1) · 2024 (1) · 2025 (1)

Aucune (7)

Aucune (7)

Assemblée nationale (1) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Ministère de l'Intérieur (1) · Ministère de la Santé (1) · Parlement (1) · Parlement européen (1) · Présidence de la République (1)

Aucune (2) · François Fillon (1) · Gérald Darmanin (1) · Jérôme Cahuzac (1) · Marine Le Pen (1) · Nicolas Sarkozy (1)

Aucune (7)

Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) · Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) · Cour d'appel de Paris, 2018 (1) · Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) · Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)

Annulation ou censure (2) · Condamnation définitive (4) · Procédure judiciaire en cours (1)

Non (7)