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Paris 11e (station de métro Charonne) (1) ·
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Paris 6e (1) ·
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Gendarmerie nationale (2) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (2) ·
Ministère de l'Intérieur (1) ·
Ministère de la Défense (1) ·
Parlement (1) ·
Parlement européen (1) ·
Police nationale (15) ·
Préfecture de police de Paris (2) ·
Présidence de la République (1)
Aucune (17) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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A
- Affaire Balkany
- Affaire Bygmalion
- Affaire Cahuzac
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du financement libyen
- Affaire Fillon
- Affaire Karachi (volet financier)
- Affaire Tapie-Lagarde
B
L
M
- Mort de Nahel Merzouk
- Mort de Rémi Fraisse
- Mort de Steve Maia Caniço
- Mort de Zineb Redouane
- Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré

