Détailler : Affaires

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2012 (1) · 2016 (1) · 2017 (2) · 2019 (2) · 2021 (2) · 2024 (2) · 2025 (2)

Aucune (11) · Levallois-Perret (1)

Aucune (11) · Hauts-de-Seine (1)

Aucune (3) · Assemblée nationale (1) · État français (1) · Ministère de l'Économie et des Finances (2) · Ministère de l'Intérieur (1) · Ministère de la Défense (1) · Parlement (1) · Parlement européen (1) · Présidence de la République (1)

Aucune (2) · Christine Lagarde (1) · Claude Guéant (1) · François Fillon (1) · François Léotard (1) · Isabelle Balkany (1) · Jérôme Cahuzac (1) · Marine Le Pen (1) · Nicolas Sarkozy (3) · Patrick Balkany (1)

Aucune (11) · 403,000,000 (1)

Condamnations pour fraude fiscale (2019-2020) et blanchiment de fraude fiscale (dates définitives à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) · Cour d'appel de Paris, 2018 (1) · Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) · Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) · Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) · Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)

Condamnation définitive (7) · Procédure judiciaire en cours (3) · Rapport officiel (1) · Texte officiel (1)

Non · Oui · Autre · Aucune