Détailler : Affaires

Violences policières · Corruption et détournements · Surveillance et fichage · Atteintes aux libertés publiques · Non-respect du droit par l'État · Opacité et secret · Propos d'élus · Scandales sanitaires et environnementaux · Dépenses publiques contestées · Pantouflage et lobbying · Train de vie des élus · Violences sexuelles et sexistes · Conflits d'intérêts · Droits des étrangers · Autre · Aucune

Aucune (7)

1999 (1) · 2019 (2) · 2021 (2) · 2022 (1) · 2023 (1)

Aucune (6) · Guadeloupe et Martinique (1)

Aucune (7)

Aucune (1) · Agence nationale de sécurité du médicament (1) · État français (2) · Ministère de l'Agriculture (1) · Ministère de l'Économie et des Finances (1) · Ministère de la Santé (1) · Parlement (1) · Présidence de la République (1)

Aucune (6) · Alexis Kohler (1)

Aucune (7)

Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) · Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) · Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) · Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) · Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) · Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Procédure judiciaire en cours (2) · Rapport officiel (1) · Révélation de presse (1) · Texte officiel (1)

Non (7)