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Scandales sanitaires et environnementaux ou
Violences policières ou
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Aucune (4) ·
Argenteuil (1) ·
Aulnay-sous-Bois (1) ·
Beaumont-sur-Oise / Persan (1) ·
Bordeaux (1) ·
Brest (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Grasse (1) ·
Guadeloupe et Martinique (1) ·
Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1) ·
Marseille (1) ·
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Paris (place de la Bastille) (1) ·
Paris 11e (station de métro Charonne) (1) ·
Paris 17e (1) ·
Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1) ·
Paris 7e (1)
Departement:
Institution:
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (17) ·
Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) ·
Cour d'assises de Seine-Saint-Denis, janvier 2024 (appel éventuel à vérifier) (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Non-lieu pénal (janvier 2023) ; responsabilité de l'État devant la justice administrative à vérifier (1) ·
Rapport d'évaluation de référence du GREVIO (Conseil de l'Europe) (1) ·
Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)
Statut:
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