Détailler : Affaires
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Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) ·
Rapports de l'Inspection générale de l'administration et du Sénat (2023) (1)
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