Détailler : Affaires

Non-respect du droit par l'État (2) · Opacité et secret (1) · Scandales sanitaires et environnementaux (1)

Aucune (4)

février 2021 (1) · mars 2021 (2) · août 2021 (1)

Aucune (3) · Paris (1)

Aucune (4)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (4)

Aucune (3) · 10,000,000 (1)

Conseil d'État, 4 août 2021 (1) · Rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda (1) · Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) · Tribunal correctionnel de Paris, 29 mars 2021 (suite en appel à vérifier) (1)

Condamnation définitive (2) · Procédure judiciaire en cours (1) · Rapport officiel (1)

Non (4)