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Affaire du siècle

De test livre noir
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Affaire du siècle
Catégorie Non-respect du droit par l'État
Date 3 février 2021
Lieu Paris
Institution État français


Décision / rapport Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021
Statut Condamnation définitive
Sources

Saisi par quatre associations, le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence fautive de l'État dans la lutte contre le changement climatique, puis lui ordonne en octobre 2021 de réparer le préjudice écologique.

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