Détailler : Affaires
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Aucune (3) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Condamnation (date et peine à vérifier) (1) ·
Condamnation pénale (peine définitive à vérifier) ; rapport de la commission d'enquête du Sénat (2019) (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 14 février 2024 (pourvoi en cassation, issue à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2017 (définitive après cassation, à vérifier) (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de justice de la République, 19 décembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Cour de justice de la République, 4 mars 2021 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 25 septembre 2025 (première instance) (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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