Détailler : Affaires

Non-respect du droit par l'État (1) · Surveillance et fichage (2) · Violences policières (2)

Aucune (4) · Covid-19 (1)

1960 - 1969 (2) · 2010 - 2019 (1) · 2020 - 2029 (2)

Aucune (2) · Paris (2) · Paris 11e (station de métro Charonne) (1)

Aucune (3) · Paris (2)

Police nationale · Ministère de l'Intérieur · État français · Aucune · Parlement · Présidence de la République · Ministère de l'Économie et des Finances · Préfecture de police de Paris · Assemblée nationale · Gendarmerie nationale · Administration pénitentiaire · Agence nationale de sécurité du médicament · Gouvernement · Institut national de l'audiovisuel · Ministère de l'Agriculture · Ministère de la Défense · Ministère de la Justice · Ministère de la Santé · Ministère de la Transition écologique · Parlement européen · Autre

Aucune (5)

Aucune (5)

Aucune poursuite ; faits couverts par les lois d'amnistie liées à la guerre d'Algérie (1) · Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) · Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) · Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) · Rapports Mandelkern (1998) et Géronimi (1999) ; reconnaissance par le président de la République en 2012 (1)

Annulation ou censure (2) · Condamnation définitive (1) · Non-lieu ou relaxe (1) · Rapport officiel (1)

Non (5)